Conditions générales d'utilisation
Version 1.1 — 11 septembre 2026
1. Objet
La Plateforme Autocare permet la gestion de dossiers clients et la préparation assistée de devis sur les extranets des compagnies d'assurance partenaires du cabinet AUTO CAILLE ASSURANCE REUNION. Elle constitue un outil de saisie et de transit : elle n'émet aucun contrat, ne prend aucune décision d'assurance et ne se substitue pas au jugement professionnel des utilisateurs.
2. Comptes et accès
- Les comptes sont nominatifs, créés et administrés par l'administrateur du cabinet.
- Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le partage de compte est interdit.
- Tout utilisateur signale sans délai à son administrateur toute suspicion de compromission de son compte.
- Les habilitations sont tenues à jour par le cabinet (arrivées, départs, changements de fonction).
3. Règles d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle au sein du cabinet. Il est notamment interdit :
- d'y saisir des données sans lien avec la gestion des dossiers d'assurance, ou excessives au regard de cette finalité ;
- d'extraire ou de copier massivement des données en dehors des fonctions d'export prévues ;
- de tenter d'accéder à des données ou fonctions non autorisées, de perturber le fonctionnement du service ou d'en contourner les mesures de sécurité ;
- de reproduire la Plateforme, en tout ou partie, ou d'en permettre l'accès à un tiers non autorisé.
Tout manquement peut entraîner la suspension du compte concerné par l'administrateur du cabinet, sans préjudice des suites internes applicables.
4. Bon usage de l'aide à la saisie
L'aide à la saisie s'appuie sur les extranets des compagnies d'assurance, qui sont des services tiers. L'utilisateur vérifie et valide systématiquement les informations remplies avant toute transmission à une compagnie : il demeure seul maître du devis et des informations communiquées.
5. Disponibilité et maintenance
La Plateforme fait l'objet d'une exploitation, d'une surveillance et de sauvegardes régulières. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance planifiée, mise à jour de sécurité ou incident technique. Elles sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrées du cabinet.
6. Données personnelles
Les traitements de données réalisés au moyen de la Plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité. L'exactitude et la pertinence des données saisies relèvent des utilisateurs, dans le respect des procédures du cabinet.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, son interface et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Son utilisation ne confère aux utilisateurs aucun droit sur ces éléments au-delà de l'usage prévu par les présentes conditions.
8. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, identifiée par sa date.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
