Politique de confidentialité
Version 1.0 — 11 septembre 2026
La Plateforme Autocare est un outil professionnel de gestion de dossiers
d'assurance. Les rôles sont clairement répartis : le cabinet
AUTO CAILLE ASSURANCE REUNION est responsable de
traitement des données de ses clients et prospects ;
AC Technologie intervient en qualité de
sous-traitant (article 28 du RGPD), dans le cadre d'un accord de
protection des données conclu entre eux.
1. Données traitées
- Dossiers clients et prospects du Cabinet : identité, coordonnées, situation familiale et professionnelle, informations de permis de conduire, antécédents d'assurance (coefficient bonus-malus, sinistres), informations sur les véhicules et les contrats.
- Comptes des utilisateurs de la Plateforme : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, rôle, dates de connexion.
- Journaux techniques et de sécurité : traces des accès et des opérations sensibles (journal d'audit), nécessaires à la sécurité et à la traçabilité, limitées au nécessaire et sans profilage.
2. Finalités et bases légales
- Gestion des dossiers clients et préparation assistée de devis auprès des compagnies d'assurance : exécution du contrat et des mesures précontractuelles, et respect des obligations du Cabinet en qualité d'intermédiaire d'assurance.
- Gestion des comptes utilisateurs : exécution du contrat de services.
- Sécurité, journalisation et prévention des accès non autorisés : intérêt légitime.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni cédée à des tiers.
3. Durées de conservation
- Dossiers clients : la Plateforme est un outil de travail, non le registre officiel du Cabinet. Les dossiers archivés sont conservés pendant la durée définie par le Cabinet (paramètre de la Plateforme), puis supprimés automatiquement.
- Comptes utilisateurs : durée d'habilitation de l'utilisateur, puis désactivation et suppression.
- Journaux techniques : durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité et de preuve.
4. Hébergement et destinataires
- Les données sont hébergées dans l'Union européenne (hébergeur : Hostinger International Ltd), avec sauvegardes chiffrées.
- Elles sont accessibles aux seuls utilisateurs autorisés du Cabinet et, dans la stricte mesure nécessaire à la maintenance, au Prestataire.
- Les informations saisies sur les extranets des compagnies d'assurance le sont par les utilisateurs du Cabinet, sous la responsabilité de celui-ci, dans le cadre de la relation contractuelle entre le Cabinet et chaque compagnie.
- La recherche d'adresse utilise la Base Adresse Nationale (service public français) : seul le texte de la recherche est transmis, via le serveur de la Plateforme.
5. Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS) et hébergement en Union européenne.
- Comptes nominatifs, mots de passe stockés sous forme hachée, sessions à durée limitée.
- Journal d'audit des opérations sensibles, limitation du nombre de tentatives de connexion.
- Sauvegardes régulières et chiffrées, restauration testée.
6. Cookies
La Plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls des témoins strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion sécurisée) sont déposés : ils sont exemptés de consentement.
7. Vos droits
Toute personne dont les données figurent dans un dossier (client, prospect, conducteur) dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions du RGPD.
- Ces droits s'exercent auprès du Cabinet, responsable de traitement : AUTO CAILLE ASSURANCE REUNION, 80 rue Marius et Ary Leblond, 97460 Saint-Paul, ou en agence.
- La Plateforme fournit au Cabinet les outils nécessaires : export des données d'un dossier et suppression, avec traçabilité.
- En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL (cnil.fr).
8. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au fonctionnement technique de la Plateforme : contact@actechnologie.re.
